Contact : Maïté DUSSAU, correspondante "associations" Tél. : 05 58 05 76 81

DONS

Pour les particuliers, le taux de calcul de la réduction d'impôt est de 66 % du montant du don. La limite ouvrant droit à déduction est de 20 % des revenus imposables.
Ex : revenu imposable de 30 000 euros --> prise en compte de 6 000 euros maximum de dons ; 3 960 euros de déduction.

RENONCEMENT EXPRESS AU REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR LES BENEVOLES au titre de leur activité au sein de l'association

Vous êtes bénévole dans une association, quel qu'en soit le secteur d'activités.

Vous pouvez renoncer expressément au remboursement des frais engagés (frais de déplacements, péage, repas, hébergement,...) au titre de votre activité au sein de l'association. Ces frais peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôts suivant le même mécanisme que celui des dons des particuliers aux associations.

Pour connaître les conditions à remplir, les barèmes, un exemple de reçu, adressez-vous à Maïté DUSSAU.

Depuis la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2000.627 du 6 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, ces frais peuvent ouvrir droit à la réduction d'impôts lorsque les conditions suivantes sont remplies :

· ils doivent avoir été engagés en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'une oeuvre ou d'un organisme d'intérêt général,
· ils doivent être dûment justifiés,
· le contribuable doit avoir renoncé expressément à leur remboursement

Cette disposition s'applique à tous les bénévoles quel que soit le secteur d'intervention de leur association, elle suit le même mécanisme que celui des dons des particuliers aux associations.

JUSTIFICATIFS des FRAIS

Le bénévole souhaitant bénéficier de cette mesure devra remettre aux dirigeants de l'association un relevé détaillé des frais engagés :

· pour les déplacements en automobile ou en moto : date, objet du déplacement, lieu de départ et d'arrivée, nombre de kilomètres, nombre de repas, le cas échéant tickets de péage, facture de repas,
· autres déplacements : fournir les justificatifs (billets de train, d'avion...),
· frais d'hébergement : justificatifs (nuits d'hôtel),
· autres frais : à justifier.

La renonciation au remboursement peut prendre la forme d'une mention explicative « je soussigné, nom et prénom, certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ».

Cet état des frais est signé et daté par le bénévole et contresigné par le dirigeant qui le valide.

Cette "valorisation du bénévolat" doit être intégrée dans la comptabilité de l'association.

CONCERNANT LE MONTANT DU REMBOURSEMENT KILOMETRIQUE.

BAREMES

La dernière instruction fiscale fixe désormais un barème de 0,274 euros maximum par kilomètre pour les voitures et de 0,105 euros par kilomètre pour les véhicules à 2 roues quelle que soit la distance parcourue, la puissance du véhicule ou le type de carburant utilisé.

Pour les repas (application du calcul des services fiscaux pour les frais déductibles)
Si le bénévole dispose de justification complète et précise, le montant de ces frais supplémentaires est considéré comme égal à la différence entre le prix du repas payé et la valeur du repas pris au foyer. Ce dernier est évalué à une fois le minimum garanti par repas (3,11 euros au second semestre 2005)

RECU voir exemple

Le président, ou un des dirigeants de l'association, fournira un « reçu pour renoncement express au remboursement de frais engagés par le bénévole au titre de son activité au sein d'une association ».
Il devra être joint à la déclaration d'impôts sur le revenu.

REDUCTION D'IMPOTS

La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécenat aux associations et aux fondations a apporté d'importantes modifications aux dispositions fiscales en vigueur :
Désormais, le plafond des dons retenus pour le calcul de la réduction d'impôt s'élève à 20% du revenu imposable.
La réduction d'impôt est de 66 % du montant du don en 2005.

Ceci n'est qu'une information et il vous appartient de prendre toutes dispositions officielles avant de rédiger votre déclaration.